Sénat : temps forts de l'ouverture de la troisième Session Ordinaire Administrative

1. L'ordre du jour
2. Allocution du Vénérable Président, Pierre NGOLO

• Vénérable Président du Sénat ;
• Monsieur le Ministre d'État, Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public, chargé des Relations avec le Parlement ;
• Vénérables Membres du Bureau du Sénat ;
• Vénérables Présidents des Groupes Parlementaires et des Commissions Permanentes du Sénat ;
• Vénérables Sénateurs ;
• Mesdames et Messieurs.

En application des dispositions des articles 117 de la Constitution et 66 du Règlement Intérieur du Sénat, la troisième (3ème) Session Ordinaire (Administrative) du Sénat, qui s'ouvre ce dimanche 02 juin 2024, a été convoquée par Décision N0013/S/P/CAB du 27 Mai 2024 du Président du Sénat, le Vénérable Pierre NGOLO.

La Conférence des Présidents du dimanche 26 mai 2024 a arrêté l'ordre du jour de la session à seize (16) affaires présentées ainsi qu'il suit :

• Affaire n°1 : débat d’orientation budgétaire ;
• Affaire n°2 : projet de loi portant protection du consommateur ;
• Affaire n°3 : projet de loi portant application du régime de partage de production des grumes ;
• Affaire n°4 : projet de loi autorisant la rectification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service ;
• Affaire n°5 : projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ;
• Affaire n°6 : projet de loi portant création du registre d'identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo ;
• Affaire n°7 : projet de loi portant création du centre multiservices de valorisations des bioressources ;
• Affaire n°8 : projet de loi portant réglementation de l'utilisation des ressources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires ;
• Affaire n°9 : Projet de loi portant création de l'Agence congolaise de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
• Affaire n°10 : Projet de loi portant création de l'Agence congolaise des affaires maritimes ;
• Affaire n°11 : projet de loi portant règlementation des jeux du hasard et d’argent ;
• Affaire n°12 : projet des lois portant création de l’autorité de régulation des jeux du hasard et d’argent ;
• Affaire n°13 : projet de loi portant charte des établissements publics à caractère administratif ;
• Affaire n°14 : Apurement des comptes du Sénat, exercice 2023 ;
• Affaire n°15 : Séances des questions orales avec débat ;
• Affaire n°16 : questions d’actualité.

Tel est circonscrit, vénérables sénateurs, Mes dames et messieurs, l’ordre du jour de la présente session.

Je vous remercie.

• Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
• Vénérables Sénateurs et chers Collègues ;
• Très chers collaborateurs ;
• Mesdames, Messieurs.

Au moment où nous nous retrouvons pour l'ouverture de la 3eme session ordinaire administrative, le Parlement congolais est secoué, le Sénat particulièrement. Un grand Sage, un Sénateur de longue expérience, le Vénérable LONGUELE André, ancien Sénateur élu de la Likouala nous a quitté.

Ce devait être pour nous une véritable source d'inspiration au regard de l'expérience qu'il a accumulée, mais malheureusement il n'est plus des nôtres. Je voudrais en son hommage, vous priez de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence...
Je vous remercie.

• Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
• Vénérables Sénateurs et chers Collègues ;
• Très chers collaborateurs ;
• Mesdames, Messieurs.

Tout bouge, tout passe, telle est la prescription du temps sur tout ce qui se situe dans lui. Ainsi, les vacances parlementaires que nous attendions fiévreusement et que nous avions saluées comme un moment précieux de détente, de récupération, de reconstitution d'énergies sont passées à la vitesse grande. Et nous revoici à l'hémicycle qui retrouve, de ce jour 02 juin, sa vie, la vive animation à la faveur de la tenue de la 3ème session ordinaire administrative de la 4eme législature du Sénat.

• Monsieur le Ministre d'Etat ;
• Vénérables Sénateurs et chers Collègues ;
• Mesdames, Messieurs.

Notre session s'ouvre dans un contexte international qui demeure préoccupant tant l'exacerbation des désirs d'ascendance rend de plus en plus hypothétique la paix mondiale. Les foyers de tensions sur lesquels l'ONU, ses organisations spécialisées, les ONG et nombre d'illustres personnalités ont investi d'énormes efforts ne connaissent point de baisse d'intensité.

En Europe, le conflit Russie-Ukraine, dont tous les indices révèlent l'inscription dans la durée, place l'humanité devant un cycle d'abominations insoutenables.Au regard des évolutions en cours, on est fondé de penser que l'humanité n'est pas à l’abri d’une troisième guerre mondiale totalement l'abri d'une dévastatrice.
Au Moyen Orient, les milliers de morts enregistrées depuis le 07 octobre 2023 ainsi que les destructions massives d'habitations et d'infrastructures diverses ne suffisent pas à atténuer les instincts guerriers des radicaux des deux camps.
Les horreurs se développent et se multiplient à l'excès devant l'indécision des puissants de la planète terre. La justice du monde - rêve ou réalité ? Il faut espérer que le plan de paix en examen débouche sur un cessez-le-feu effectif et définitif.

En Asie, la température monte. Elle monte, monte sans cesse entre la République Populaire de Chine et Taïwan au point de susciter des interrogations sérieuses sur la préservation de la paix dans cette partie du monde.

En Afrique, le Soudan continue d'être ce brasier qui consume ceux qui ont choisi de rester sur la terre natale tout en forçant à l'errance tous ceux qui tiennent à leur sécurité.
Dans la sous-région d'Afrique Centrale, l'Est de la République Démocratique du Congo demeure encore une zone chaude où le crépitement des armes s'est imposé depuis des années comme la norme de la vie. Le Sénat exige l'arrêt des confrontations pour la restauration de la paix.

• Monsieur le Ministre d'Etat ;
• Vénérables Sénateurs et chers Collègues ;
• Très chers collaborateurs ;
• Mesdames, Messieurs.

La détermination que nous avons manifestée à prendre toute notre place dans la marche irréversible du Congo vers le développement nous impose une ferme volonté d'actions et une recherche permanente de l'amélioration des performances.

Une fois encore, nous sommes invités à nous pencher sur d'importants dossiers concernant la vie de la Nation. En hommes et femmes de foi et de conviction, nous ne saurons flancher devant l'immensité et la délicatesse de la tâche qui nous incombe. Nous devons donc faire l'effort qui nous élève à la hauteur des attentes de nos concitoyens.
Ainsi, au cours de cette session, nous aurons à nous concentrer sur plusieurs objectifs prioritaires au regard de la réalité nationale. Notre mission première sera de veiller à la poursuite et au renforcement des réformes économiques destinées à encourager l'investissement et à créer de nombreux emplois pour les jeunes en cette année dite « année de la jeunesse » par Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO, Président de la République, Chef de l'Etat.
Il est impératif pour notre pays de continuer à bâtir une économie résiliente et inclusive qui bénéficie à tous nos citoyens.

En matière sociale, il est important et impératif que nous sachions apprécier le niveau réel de notre implication dans l'amélioration de notre système de santé et d'éducation. Chaque citoyen doit avoir accès à des soins de qualité et à une éducation qui prépare les générations futures aux défis de leur temps. « L'éducation est l'arme la plus puissante que vous pouvez utiliser pour changer le monde », déclarait Nelson Mandela.

La sécurité et la justice demeurent au cœur de nos préoccupations. Nous devons poursuivre et intensifier nos efforts afin de pousser nos institutions de sécurité et notre système judiciaire aux prestations permettant de juguler le grand banditisme. Notre exigence est la sécurité pour tous et partout, la justice pour tous.

Concernant l'eau et l'électricité, le Sénat exhorte le gouvernement à davantage d'engagements et d'initiatives en vue de créer les meilleures conditions de desserte en eau et en électricité. Un surcroît d'efforts est donc requis afin que soient trouvées des solutions efficaces à la problématique de l'eau et de l'électricité : deux éléments fondamentaux de la vie.

Enfin la protection de notre environnement et le développement durable sont des enjeux que nous ne pouvons sous-estimer. Il est de notre devoir de légiférer et de contribuer à la prise des mesures qui préservent notre planète pour les générations futures.
L'organisation prochaine, à Brazzaville, d'une conférence internationale sur l'afforestation et le reboisement, après le Sommet des trois bassins forestiers, vient corroborer la volonté inébranlable du Président Denis SASSOU N'GUESSO de sauver la planète des effets néfastes des changements climatiques, une des plus grandes menaces de notre monde.

• Monsieur le Ministre d'Etat ;
• Vénérables Sénateurs et chers Collègues ;
• Très chers collaborateurs ;
• Mesdames, Messieurs.

Au sujet de la protection de notre environnement, une opinion forte a été lancée, solidement amplifiée et entretenue décriant une certaine vente d'une partie de terre congolaise. Des voix se sont élevées en réprobation de l'opération.
Hommes politiques, acteurs de la société civile, citoyens anonymes, criant au scandale, ont interpellé le Parlement dont ils ne comprennent pas le mutisme. D'autres ont insinué que ces textes étaient même passés par le Parlement.
Le Sénat, en sa qualité de « Modérateur et de Conseil de la Nation » était particulièrement visé.
Sensible comme à ses habitudes et toujours soucieux de la préservation de la paix sociale, le Sénat a investigué. Le samedi 25 mai 2024, la Chambre haute a organisé un grand débat sur les questions majeures de notre société, dont singulièrement la question de la vente des terres congolaises. Avec le gouvernement, l'échange était sans tabous, un échange responsable.
Au stade actuel de nos recherches, rien ne permet de soutenir qu'une portion de terre congolaise a été vendue.
Le Sénat demande au gouvernement de bien communiquer sur ce dossier en faisant une bonne exploitation des réflexions des citoyens.

• Monsieur le Ministre d'Etat ;
• Vénérables Sénateurs et chers Collègues ;
• Très chers collaborateurs ;
• Mesdames, Messieurs.

Représentant les collectivités locales, les Sénateurs ne peuvent pas se lasser de veiller à l'affirmation de la décentralisation.
A cet effet, nonobstant les restrictions contextuelles, il nous revient de peser à ce que le gouvernement tienne ses engagements. Rappelons qu'à l'occasion de la séance de travail Sénat-Gouvernement du samedi 25 mai dernier, le gouvernement a fait de l'organisation des trois sessions annuelles des conseils départementaux et municipaux un point d'honneur ; même si on peut observer quelques décalages.

• Vénérables Sénateurs et chers Collègues ;
• Très chers collaborateurs ;

La conjoncture nationale nous contraint à plus d'efforts, à plus de sérieux, à plus de rigueur. Faisons tout pour que cette session donne véritablement satisfaction aux espoirs fondés de nos compatriotes.
Bon travail à tous !
Je déclare ouverts les travaux de la 3eme session ordinaire administrative du Sénat 4ème législature.

• Vive le Sénat !
• Vive fa Démocratie !
• Vive la République !

Je vous remercie.