Sont concernés par cette taxe inscrite dans la loi des finances, plusieurs équipements et dispositifs électroniques dont les smartphones et autres téléphones, les tablettes, les modems, routeurs, terminaux de paiement électronique, afficheurs électroniques, alarmes connectées. L’application dès le 1er juin 2026 a fait l’objet, en amont, d’une session de vulgarisation encadre par le directeur général de l’Agence de développement de l’économie numérique (ADEN), Héliodore Francis Alex Gouloubi, le 28 mai 2026 à Brazzaville, après celle de Pointe-Noire.
Etant donné que dans ce monde tributaire d’une mutation portée par les technologies numériques, le Congo aspire à figurer parmi les États qui réussissent leur transition numérique. C’est pourquoi il institue des mécanismes innovants de financement, d'inclusion technologique et de développement des infrastructures numériques.
A travers la vulgarisation, l’ADEN implique les partenaires dans la réussite de la mise en œuvre de la Taxe sur les nouveaux terminaux numériques à cartes SIM. Il fallait, explique Héliodire Alex Gouloubi « présenter le fondement juridique de cette taxe, ses modalités de mise en œuvre et les obligations des acteurs impliqués…recueillir les observations et préoccupations des participants, apporter des clarifications utiles ».
ENJEUX DE LA TAXE
Les différents acteurs ont ainsi compris que « la taxe sur les nouveaux terminaux numériques à cartes SIM n’est pas être une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, mais un instrument stratégique destiné à soutenir les investissements numériques de l'Etat et à renforcer l'écosystème numérique national ».
Et, les ressources générées par elle contribueront notamment à « renforcer les infrastructures numériques ; soutenir les projets de transformation digitale ; promouvoir l’inclusion numérique sur l'ensemble du territoire national ; accompagner la mise en œuvre des projets structurants portés par l'Etat dans le cadre de la stratégie Congo Digital 2025 ».
Les partenaires sont invités à « faire preuve de civisme pour faciliter sa collecte » alors que, « l'ADEN qui doit avec les ressources collectées, accompagner l'Etat à réaliser le passage du Congo au tout numérique pour le bien de tous les Congolais ».
LES GRANDS REPERES DE LA TAXE
Selon la loi des finances, il s’agit d’une taxe de 1.300 FCFA, 6.500 FCFA ou 10.000 FCFA, à l’aune de la technologie concernée, opposable aux nouveaux terminaux numériques à cartes SIM importés à compter du 1er juin 2026. Les importateurs et détenteurs de technologies 2G, 3G et 4/5G devront ainsi s’acquitter respectivement de 1.300 FCFA, 6.500 FCFA et 10.000 FCFA. La taxe exigible une seule fois, pour toute la durée de vie du terminal est recouvrée par l’Agence de développement de l’économie numérique.
Objectif, enjeux fiscaux, traçabilité des terminaux à cartes SIM, lutte contre la contrebande, amélioration de la gestion de la base de données des équipements, bonne tenue du Registre central d’identité des terminaux. Et, il est demandé aux opérateurs de téléphonie mobile d’interconnecter leurs plateformes techniques à ce registre, pour garantir une transmission automatique et sécurisée des données.
Des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de service après 45 jours de mise en demeure restée sans effet sont prévue contre tout contrevenant.
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