La TCI, le budget 2027, la gouvernance communautaire et les grands projets régionaux au cœur des travaux ont figuré au menu de la 46ᵉ Session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) du 2 octobre 2026 en mode virtuel, sous la présidence de Ludovic Ngatsé, ministre de l’Économie, du Plan, de la Statistique et de la Prospective de la République du Congo, président en exercice du Conseil des ministres.

Les travaux ont réuni les représentants des six États membres de la CEMAC, ainsi que les responsables des principales institutions communautaires. Le président de la Commission de la CEMAC, Baltasar Engonga Edjo’o, a rapporté les affaires inscrites à l’ordre du jour.

FINANCEMENT DE L’INTÉGRATION

L’un des principaux dossiers examinés par le Conseil a porté sur la situation de la Taxe communautaire d’intégration (TCI). Les ministres ont été alertés sur la contreperformance enregistrée depuis deux ans dans le reversement de cette taxe, une situation qui affecte le fonctionnement de certaines missions statutaires de la Communauté.

Face à cette situation, le Conseil a exhorté les États membres à s’acquitter de leurs contributions et à œuvrer à l’apurement progressif de leurs arriérés.

La Commission a, par ailleurs, été invitée à procéder à une conciliation préalable des chiffres avec les États membres afin d’établir conjointement le montant des arriérés. Le Conseil a demandé que soient prises en compte, dans le calcul de ces arriérés et en termes de compensation, certaines dépenses engagées par les États au profit des institutions communautaires.

LE BUDGET 2027 REPORTÉ À DÉCEMBRE

Le projet de budget de la Communauté pour l’exercice 2027 a également retenu l’attention du Conseil. Les prévisions budgétaires s’établissent à 82 246 966 095 FCFA, contre 85 923 690 256 FCFA en 2026, soit une diminution de 3 676 724 161 FCFA, correspondant à une baisse de 4,28 %.

Compte tenu des difficultés persistantes liées au recouvrement de la TCI et afin de sécuriser les hypothèses servant de base au budget, le Conseil a décidé de reporter son examen à la deuxième quinzaine de décembre 2026, lors d’une session extraordinaire.

Cette échéance devra permettre de consulter au préalable les États membres sur les modalités d’exécution de leurs engagements.

GOUVERNANCE CONSOLIDÉE

Dans le cadre du renforcement de la gouvernance, le Conseil a examiné la proposition relative à la création d’un Comité d’Audit.

Il a salué la contribution de la délégation gabonaise à la mise en place de cet outil destiné à renforcer la transparence au sein de la Communauté. Les textes relatifs à ce comité devraient être adoptés lors de la prochaine session du Conseil des ministres.

Le Conseil a examiné le mécanisme de compensation financière entre les institutions communautaires et les États membres au titre des arriérés de reversement de la TCI. Tout en reconnaissant la pertinence du mécanisme et en réaffirmant que le principe de compensation constitue un acquis, les ministres ont décidé de reporter son adoption à la prochaine session afin de permettre aux États d’en analyser les aspects techniques.

AVANCÉES DANS LES SECTEURS STRATÉGIQUES

Les ministres ont adopté le Plan stratégique 2026-2035 2026-2030 de la Commission économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (CEBEVIRHA), après avoir salué les diligences engagées par cette institution communautaire.

Le Conseil a pris connaissance des dossiers portant sur l’élaboration du plan stratégique de la Commission de la CEMAC et la mise en place du budget-programme, le Programme Économies Forestières Durables du Bassin du Congo et le projet de Corridor économique Douala-Bangui.

Les questions de sécurité sanitaire régionale ont figuré parmi les dossiers présentés, avec notamment la feuille de route de préparation de la riposte à l’épidémie de la maladie à virus Ebola en zone CEMAC et l’organisation de l’événement régional d’apprentissage du Programme de sécurité sanitaire.

LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES PRODUITS MÉDICAUX

Le Conseil s’est également penché sur la lutte contre le trafic des produits médicaux dans l’espace CEMAC, au même titre que plusieurs autres dossiers relatifs à l’intégration économique et commerciale régionale.

Les ministres ont pris acte des différentes notes d’information et se sont félicités des initiatives engagées ainsi que de leur évolution.

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