La gestion de l'Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) est au centre de graves interrogations. Marchés publics, formations à 900 millions FCFA, patrimoines immobiliers controversés et soupçons de conflits d'intérêts. Un contrôle de l'État serait actuellement en cours. Le directeur général, l'agent comptable et le délégué budgétaire sont au cœur des informations qui circulent.
Pourtant une loi des finances exige la domiciliation des comptes de ces entités au trésor public. Malheureusement, la direction de l’ARTF en complicité avec des membres du cabinet du ministre des finances, ne suivent pas cette prescription légale et, il est de notoriété publique que des milliards de FCFA de l’Etat finissent dans les poches et les projets privés d’un groupuscule d’individus haut placés qui se les partagent en toute impunité.
Des soupçons de marchés attribués en dehors des procédures réglementaires, de dépenses insuffisamment justifiées et de possibles conflits d'intérêts sont rapportés.
14 MARCHÉS SUR 22
C'est l'un des chiffres les plus préoccupants du dossier. Sur 22 marchés examinés, seuls 8 auraient respecté les normes de passation, selon les informations communiquées à notre rédaction.
Personne ne sait ce qu’il en est des 14 autres, des procédures de mise en concurrence, des autorisations nécessaires et, si l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a été associée aux opérations.
DE LA FORMATION A LA BAMBOULA
Une enveloppe de 900 millions FCFA consacrée aux frais de formation fait aussi parler. Cette somme qui impose des explications à la hauteur de son importance. Car personne ne sait quels agents ont été formé, auprès de quels organismes, combien de formations ont été organisées et quels résultats concrets ont été obtenus.
Les contrats, factures, listes de bénéficiaires et rapports d'exécution doivent pouvoir être consultés par les organes compétents.
Dans un contexte où l'État doit arbitrer chaque dépense, 900 millions FCFA ne peuvent se transformer en une ligne budgétaire sans justification convaincante.
LE TRIO DE LA DÉPENSE SOUS LE FEU
Le directeur général, l'agent comptable et le délégué budgétaire occupent des positions stratégiques dans le fonctionnement financier de l'ARTF. Leurs responsabilités respectives rendent indispensable la transparence sur les engagements, les validations et les paiements effectués.
Or, les informations rapportées font état de divergences et de contradictions entre l'agent comptable et le délégué budgétaire lors du contrôle actuellement évoqué.
Là aussi, les services doivent établir ce que révèlent exactement ces divergences, s’il s'agit de simples désaccords administratifs ou de désaccords plus profonds sur la régularité des opérations financières.
DES RELATIONS QUI INTERROGENT
Le dossier comporte un volet sensible sur les relations personnelles présumées entre certains responsables de l'ARTF et des personnalités de l'entourage du ministère des finances.
Les premiers soupçons redoutent la proximité suspecte entre le directeur général et le directeur de cabinet du ministre des finances. L'agent comptable serait présenté comme un ami d’un puissant conseiller du ministre des finances, président du conseil d'administration de l'ARTF. Le délégué budgétaire serait, lui aussi, réputé proche du directeur général et du directeur de cabinet.
Des liaisons dangereuses présumes qui interrogent sur l'indépendance des mécanismes de contrôle et la prévention des conflits d'intérêts. Car, la gestion des deniers publics ne doit jamais dépendre des réseaux de proximité.
DES QUESTIONS SUR L'ORIGINE DES FONDS
Deux importants immeubles à Pointe-Noire seraient associés au patrimoine du directeur général. L'agent comptable serait, de son côté, en train de faire construire une deuxième maison de type R+3 sur la rue Franceville, à Ouenzé. Deux villas situées aux Almadies, à Dakar, lui seraient également attribuées sont cités.
Ces informations qui sortent des agents de l’ARTF et des cadres du ministère appellent une clarification sur l'origine des financements et leur compatibilité avec les revenus déclarés.
DOUBLES EMPLOIS
Les situations présumées de cumul d'emplois et de rémunérations au sein de l'établissement soulèvent aussi des étonnements.
Plusieurs cas seraient évoqués, avec de possibles complicités au sein du comité de direction. La situation de la caissière de l'établissement et actuellement en séjour à Paris selon les informations reçues, est mentionnée dans ce dossier.
La régularité des recrutements, des fonctions exercées et des rémunérations versées pose problème. Les états de paie, les contrats et les décisions administratives permettront de vérifier si des rémunérations indues ont été versées.
L'INSPECTION D'ÉTAT À L'ÉPREUVE
Un contrôle de l'Inspection général d'État déployé au sein de l'ARTF aurait mis en évidence plusieurs incohérences et contradictions dans les explications de certains responsables, entre l'agent comptable et le délégué budgétaire.
Une éventuelle suspension du directeur général est évoquée dans les informations recueillies.
Il est en fait question de savoir si cette mission ira jusqu'au bout de ses investigations, identifiera les éventuelles responsabilités individuelles et proposera les mesures correctives ou les sanctions prévues par la réglementation.
RÉPONDRE DES MILLIARDS
Le problème de l'ARTF dépasse les rivalités entre responsables ou les relations supposées avec certains cercles du pouvoir. Il touche au ressources des établissements publics au Congo.
Plus de 4 milliards FCFA d'investissements, 22 marchés dont 14 seraient irréguliers, 900 millions FCFA de frais de formation à justifier. Ces chiffres imposent des explications.
Les autorités de tutelle ne doivent pas attendre que les soupçons deviennent un scandale public pour exiger des comptes.
Les responsables concernés doivent pouvoir répondre aux accusations et produire les justificatifs nécessaires. Si des détournements, des conflits d'intérêts ou des violations des règles de passation sont établis, les responsabilités devront être engagées. Le Congo a certes besoin de contrôles. Mais, ils doivent produire les résultats.
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